J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18061
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0101595A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 2001, M. François Joannic, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 avril 2002.